Thursday, June 20, 2024

French Politics: If He Doesn't Get His Way, President Macron Has The Option Of Invoking Article 16 And Becoming King

Or not, see second source.

And maybe not King but as close to the Divine Right Of Kings as you are likely to find in a former Democracy. See also de Gaulle; Sun King.

From Le Journal du Dimanche (weekly, Bolloré, right of center), June 19):

Pleins pouvoirs : Macron pourrait activer l'article 16 de la Constitution en cas de blocage des institutions

Le recours à l'article 16, engagé en cas exceptionnel de péril national, serait à l'étude à l'approche des élections législatives anticipées. Une information démentie par l'Elysée auprès du JDD.

En cas d'absence de majorité absolue à l'issue du scrutin du 7 juillet, que choisira Emmanuel Macron ? Si le président de la République, confronté au blocage des institutions, pourrait envisager de démissionner, une autre option controversée se présente à lui : le recours à l'article 16 de la Constitution, qui lui confère les pleins pouvoirs. Selon les informations obtenues par Europe 1, mercredi 19 juin, le chef d'Etat a discuté de cette possibilité avec plusieurs proches. Une information démentie par l'Elysée auprès du JDD.

L'article 16 de la Constitution peut être invoqué en cas de menace insurrectionnelle ou d'interruption du fonctionnement régulier des pouvoirs publics. Emmanuel Macron pourrait choisir cette seconde condition après les élections législatives pour s'arroger tous les pouvoirs. Ce mécanisme constitutionnel, bien que rare, permettrait au président de gouverner sans contre-pouvoir immédiat, même si le Conseil constitutionnel peut être saisi après 30 jours par les oppositions pour évaluer la validité de cette mesure.....

And at Libération (daily, Jean-Paul Sartre, Left-of-center) June 19:

D’où est venue la rumeur, démentie par l’Elysée, d’un possible recours de Macron à l’article 16 de la Constitution?
Une «information», émanant d’Europe 1 et démentie par la présidence, a installé l’idée que le Président pourrait s’octroyer des «pouvoirs exceptionnels» dès le 7 juillet. Une hypothèse que les experts interrogés jugent absurde.

D’où est venue la rumeur, démentie par l’Elysée, d’un possible recours de Macron à l’article 16 de la Constitution ?
Ce mercredi 19 juin, en pleine campagne des élections législatives, une nouvelle rumeur s’est imposée : celle du possible recours, par le président de la République, à l’article 16 de la Constitution, lui octroyant des «pouvoirs exceptionnels» à l’issue du second tour. D’innombrables comptes ont relayé cette hypothèse, et continuent de le faire, même après son démenti par l’Elysée.

A l’origine ? Un article d’Europe 1, publié tôt le jour même et intitulé : «En cas de débordements après les élections, Emmanuel Macron pourrait activer l’article 16 de la Constitution». Cet article indique ainsi : «Face au blocage des institutions, Emmanuel Macron pourrait démissionner, mais le chef de l’Etat dispose d’une autre solution : le recours à l’article 16 de la Constitution, qui lui confère les pleins pouvoirs. Selon nos informations, Emmanuel Macron a discuté de cette hypothèse avec plusieurs proches.»

L’article 16 de la Constitution permet de conférer des pouvoirs exceptionnels au Président de la République. Cette mesure peut être activée, précise la loi, d’une part «lorsque les institutions de la République, l’indépendance de la nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements....

....PLUS

Where did the rumor come from, denied by the Elysée, of Macron's possible recourse to article 16 of the Constitution?

“Information”, emanating from Europe 1 and denied by the presidency, established the idea that the President could grant himself “exceptional powers” ​​from July 7. A hypothesis that the experts interviewed consider absurd.

Where did the rumor come from, denied by the Elysée, of Macron's possible recourse to article 16 of the Constitution?

This Wednesday, June 19, in the middle of the legislative election campaign, a new rumor emerged: that of the possible recourse, by the President of the Republic, to article 16 of the Constitution, granting him “exceptional powers” ​​to the outcome of the second round. Countless accounts have relayed this hypothesis, and continue to do so, even after its denial by the Elysée.

Originally ? An article from Europe 1, published early the same day and entitled: “In the event of excesses after the elections, Emmanuel Macron could activate article 16 of the Constitution”. This article states: “Faced with the blockage of institutions, Emmanuel Macron could resign, but the head of state has another solution: recourse to article 16 of the Constitution, which gives him full powers. According to our information, Emmanuel Macron discussed this hypothesis with several relatives.”

Article 16 of the Constitution allows exceptional powers to be conferred on the President of the Republic.....